CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
ARTICLE 1 : OBJET
MISSLUXIYANG.COM est édité par la société DIGITALSTUFF S.A.R.L
BP50074 - 10002 TROYES Cedex
1.1 Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sera fourni à l’Abonné à missluxiyang.com, qui l’accepte, l'accès aux Programmes (vidéos et live cam..) sur les supports de réception suivants : PC/Mac, Tablettes Apple et Android, smartphones.
En souscrivant un Abonnement au site missluxiyang.com, l’Abonné reconnaît expressément qu’il a pris connaissance de ces Conditions Générales et qu’il en accepte l’intégralité des termes, sans aucune réserve.
ARTICLE 2 : ACCÈS AUX PROGRAMMES DU SITE MISSLUXIYANG.COM
Ce service est strictement interdit aux mineurs. Seules les personnes majeures dans leur pays respectif peuvent s’abonner au site missluxiyang.com.
ARTICLE 3 : SOUSCRIPTION ET RÉSILIATION
3.1 Souscription
La souscription d’un abonnement au site missluxiyang.com auprès de la société DIGITALSTUFF pour un accès sur Tablettes/Smartphones et ou PC/MAC + peut être effectuée depuis le site Internet missluxiyang.com. Cet abonnement entre en vigueur à sa date d’activation sur le site missluxiyang.com.
3.2 Droit de rétractation
En vertu des dispositions des articles L.121-16 et suivants du Code de la consommation, l’Abonné au site missluxiyang.com dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de souscription à l’abonnement au site missluxiyang.com pour exercer son droit de rétractation.
L’exercice du droit de rétractation peut se faire par email sur support@missluxiyang.com
Cependant, si l’Abonné au site missluxiyang.com accepte l’activation de son Abonnement avant l’expiration du délai précité, il ne pourra plus exercer le droit de rétractation dont il bénéficiait et ce, conformément aux dispositions prévues par l’article L.121-20-2 du Code de la consommation.
L’Abonné au site missluxiyang.com obtiendra le remboursement des redevances éventuellement déjà payées au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de réception par la société de la demande de rétractation, conformément à l’article L.121-20-1 du Code de la consommation.
3.3 Durée et résiliation
Pour votre plus grand confort, toutes nos offres d’accès (abonnement au site missluxiyang.com) sont reconduites de manière tacite, à leur date d’expiration à l’exclusion des programmes vendus à l’unité (Pay Per View). Vous pourrez, bien sûr, à tout moment et à votre convenance, décider de suspendre ce renouvellement dans l’espace mon compte prévu à cet effet.
L’Abonnement au site missluxiyang.com est conclu pour une durée d’un mois ou d’un an selon les offres à compter de la date de souscription. A défaut de résiliation ou de suspension avant la date d’échéance mensuelle ou annuelle, il sera reconduit pour des périodes successives d’un mois ou d’un an. La date d’échéance de l’abonnement sera disponible dans la rubrique “Mon Compte”
La résiliation/suspension de l’Abonnement au site missluxiyang.com peut être effectuée sur le site Internet au site missluxiyang.com. La suspension prendra effet à la date d’échéance.
En cas d’impossibilité de se connecter au site missluxiyang.com l’Abonné à au site missluxiyang.com pourra également effectuer sa demande de résiliation/suspension par Email au service client : support@missluxiyang.com
L’Abonnement au site missluxiyang.com pourra résilié/suspendu de plein droit par la société en cas :
• de non-paiement de l’Abonnement par l’Abonné;
• d’absence de mise à jour par l’Abonné des informations relatives à la carte bancaire à l’échéance de sa durée de validité;
• de tout agissement contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle;
ARTICLE 4 : PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
4.1 Les tarifs applicables aux différentes offres (abonnements et à l’unité Pay Per view) au site missluxiyang.com sont ceux indiqués sur le site de missluxiyang.com (https://www.missluxiyang.com ) en vigueur au jour de la souscription et sont indiqués toutes taxes comprises.
Les abonnements sont automatiquement renouvelés si l’usager n’a pas résilié son abonnement avant la fin de sa période de validité.
L’abonné au site missluxiyang.com recevra par Email à la prise d’abonnement, un justificatif de transaction. La société éditrice n’est pas responsable en cas de fausse donnée de l’utilisateur (adresse email invalide)
De convention expresse entre l'Usager et la société les données enregistrées sur les systèmes informatiques de la société ou de ses prestataires informatiques ou tiers de paiements constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l'Usager et la société. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
4.2 L’Abonnement au site missluxiyang.com est payable d’avance chaque mois, par paiement récurrent.
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le paiement sera effectué via un accès sécurisé sur le site missluxiyang.com. Le premier débit est réalisé le jour de la première souscription à l’Abonnement au site missluxiyang.com. Les débits mensuels suivants sont réalisés le 1er jour de chaque nouvelle période mensuelle. L’abonné au site missluxiyang.com autorise la société à débiter sa carte bancaire des montants correspondants à son Abonnement au site missluxiyang.com via son tiers de paiement sécurisé. Afin d'assurer une discrétion optimale à l'Usager ; les débits seront effectués sur le compte bancaire de l'Usager sous la dénomination "DIGITALSTUFF".
Pour éviter toute interruption de votre service, la société éditrice (DIGITALSTUFF) se réserve le droit de représenter une échéance, afin de vous faire bénéficier de votre service, jusqu’à la résiliation du service par vos soins.
4.3 L’abonné au site missluxiyang.com sera informé, par email et/ou via le site, au moins 1 mois avant leur entrée en vigueur de toute augmentation de tarif de son abonnement. Il pourra alors résilier son abonnement dans les conditions prévues ci-dessus.
4.4 En cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, la société éditrice peut bloquer vos informations sur tous les services édités par la société. Prévenir la société éditrice ne se substitue pas aux démarches auprès de votre banque.
Une preuve d'achat/facture sera envoyée par email à l’utilisateur. IL est de la responsabilité de l’utilisateur d’entrer un email valide. La société ne pourra être tenu pour responsable d’un email mal adressé ou perdu.
En cas de fermeture du site www.MISSLUXIYANG.com pour lequel l’utilisateur possède un abonnement nous informerons le membre au moins 6 mois avant la fermeture du site.
Nous nous réservons le droit à tout moment et à notre entière discrétion de résilier le l’abonnement au site missluxiyang.com de tout membre si celui-ci commet une fraude ou fait un usage frauduleux/illégal des contenus du site. Nous informerons le membre des raisons de cette résiliation et se réserve le droit de poursuivre le membre pour tout dommage financier.
ARTICLE 5 : CONTACTS - DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles communiquées par l’Utilisateur par l'intermédiaire du site missluxiyang.com ont pour destination la société éditrice DIGITALSTUFF.
La Société s’engage à ne divulguer ou transmettre les informations concernant l’Utilisateur à des tiers, ces informations sont conservées et utilisées par la société éditrice DIGITALSTUFF à titre strictement confidentiel.
Vous trouverez plus d’informations sur notre page dédiée à la politique de confidentialité des données, accessible en cliquant sur le lien « Confidentialité des données » situé en bas de page, sur l’ensemble des pages du Site.
Créer un compte sur le site missluxiyang.com vous donne accès à des contenus HARD non-floutés.
la société éditrice DIGITALSTUFF s'engage à sécuriser vos informations et à les garder strictement confidentielles. Vos données personnelles sont uniquement recueillies pour vous communiquer des informations relatives à votre accès, votre compte ou aux transactions effectuées ainsi que des informations et des offres commerciales de la société éditrice DIGITALSTUFF. L’usager pourra s'opposer à la réception de telles offres en se désabonnant au bas de chaque email.
Tout visiteur du site missluxiyang.com effectuant un acte d'achat devient automatiquement client de ce site.
Le Paiement sur notre service est assuré par EPOCH. Le tiers de paiement EPOCH s’appuie sur les dernières normes de sécurité et ne dispose à aucun moment de vos informations bancaires. Celles-ci sont directement transmises à notre partenaire bancaire via la technologie SSL qui garantit un paiement 100% sécurisé.
ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – UTILISATION DE MISSLUXIYANG.COM
Les contenus, textes, sons, vidéos et images du Service, sont la propriété directe ou indirecte de la société éditrice DIGITALSTUFF. L'Abonné au site missluxiyang.com bénéficie sur le contenu d'un droit d'utilisation non-exclusif et temporaire pour ses besoins propres et personnels. En aucun cas, le contenu consulté ne peut être communiqué, dupliqué ou cédé à titre gracieux ou payant à quiconque, sous peine de sanctions pénales et de dommages- intérêts.
Tous les programmes, textes, sons, vidéos, live cam, images, logos, marques (figuratives ou nominatives), interfaces, écrans, présents sur le Service sont protégés par les lois françaises relatives et à la Propriété Intellectuelle et par les Conventions Internationales sur les Droits d'Auteurs.
La reproduction, divulgation, usage, modification ou quelque autre forme d'exploitation non autorisée et/ou illicite, de façon directe ou indirecte, par tout support analogue ou différent, des éléments énumérés au paragraphe précédent, impliquera l'entreprise des actions légales et pénales pertinentes de la part de la société DIGITALSTUFF, de la part des titulaires des droits exclusifs cédés à la société ou de la part de tiers concernés à l'encontre du ou des contrevenants.
ARTICLE 7 : PROTECTION DES MINEURS
Ce service est exclusivement réservé aux personnes majeures. Les personnes mineures ne doivent pas accéder à ce service. En utilisant ce service, vous déclarez être majeur. La société éditrice du service n’est pas responsable en cas de fausse déclaration de l’utilisateur. Les contenus du service sont à caractère érotique et/ou pornographique, composés de textes, sons, vidéos, live cam et images et peuvent offenser ou porter atteinte à la sensibilité du public. En conséquence, le présent contenu du Service est exclusivement réservé à des personnes majeures dans leur pays de résidence et désireuses de tels services. Ce Service ainsi que les relations contractuelles entre l'Usager et la société sont régis selon les conditions établies dans les présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ
La société ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition du site missluxiyang.com liés à ou résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.
La société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’Utilisateur et/ou tout tiers au titre de l’abonnement (i) si ce dommage résulte, en tout ou en partie, de l’action ou de l’omission de l’Utilisateur et/ou de tout tiers, (ii) si ce dommage est dû à une incompatibilité techniques de ses équipements avec le site missluxiyang.com.
La société ne saurait être tenue responsable d’une quelconque indisponibilité d’un ou plusieurs Programmes, si celle-ci est due à des facteurs ne dépendant pas du site missluxiyang.com (tels que des raisons techniques ou éditoriales, l’encombrement du réseau, une défaillance des fournisseurs d’accès à Internet etc.).
Des liens hypertextes sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites Internet. La responsabilité de la société ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites tiers contreviendrait aux dispositions légales et/oui réglementaires en vigueur.
Étant donné la nature immatérielle du Service missluxiyang.com fourni par la société DIGITALSTUFF de ses caractéristiques techniques et compte tenu du fait que les transmissions de données sur le réseau Internet, qui regroupe des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, ne permettent qu'une fiabilité technique relative, l'Usager du Service reconnaît expressément qu'il pourra rencontrer des problèmes et/ou un mauvais fonctionnement, dans les communications avec le Service, et ce malgré la qualité de diffusion éventuelle constatée lors du test de bande passante proposé au sein du Service.
En conséquence, l'usager admet que la société DIGITALSTUFF n'offre aucune garantie quant à l'utilisation, aux résultats, à la fiabilité, ou l'actualité du site missluxiyang.com. L'usager admet, compte tenu de la nature du Service que la société DIGITALSTUFF peut être amenée à modifier sans préavis le contenu du Site, en ajoutant ou supprimant des parties du contenu du site missluxiyang.com. L'Usager renonce à s'opposer au paiement de ses commandes au sein du site missluxiyang.com pour les causes citées ci-dessus.
La société DIGITALSTUFF se réserve le droit de refuser l'accès au site missluxiyang.com sans avoir à se justifier.
La société DIGITLSTUFF ne peut être tenue pour responsable en cas d'effacement des cookies rendant impossible le visionnage des films.
La société DIGITLSTUFF ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de disparition, perte ou détérioration et notamment de tout dommage susceptible d’altérer les matériels nécessaires à l’accès au site missluxiyang.com.
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
En cas de difficulté survenant à l’occasion de l’utilisation du site missluxiyang.com, l’Utilisateur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec la société., notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
ARTICLE 10 : POLITIQUE DE RETRAIT DE CONTENU
Les contenus distribués sur le site missluxiyang.com font l'objet d'un processus complet de sélection et de validation et font l'objet d'une charte éditoriale stricte.
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ARTICLE 11 : CONTACT
Toutes les questions concernant ces conditions générales de ventes devront être envoyé par email à l'adresse : support@missluxiyang.com.
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